Introduction
NOVAPEAK SAS, éditrice de la plateforme SEQUR, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées, dans quel but, pendant combien de temps, et quels sont vos droits au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Données collectées
SEQUR applique un principe de minimisation des données. Seules les informations strictement nécessaires à la fourniture du service sont collectées :
- Données de profil : prénom, nom, type de compte (particulier ou professionnel), avatar, préférence d'affichage, nom de société (uniquement pour les comptes professionnels).
- Données d'authentification : adresse email, mot de passe (haché), identifiant technique.
- Données de transaction : montants, jalons, statuts de validation, contrats et pièces justificatives.
- Données de connexion : journaux techniques (IP, horodatage, type de navigateur) à des fins de sécurité et de traçabilité.
Les données d'identité sensibles (adresse postale, numéro de téléphone, pièce d'identité, SIRET, documents KBIS) ne sont pas stockées sur la Plateforme. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement de paiement agréé par l'ACPR dans le cadre de la procédure KYC.
Finalités du traitement
- Fourniture et maintenance du service d'orchestration contractuelle et de compte séquestre.
- Vérification de l'identité des utilisateurs (KYC) et prévention de la fraude.
- Gestion des transactions, des provisionnements et des transferts de fonds.
- Facturation et gestion des abonnements.
- Respect des obligations légales et réglementaires (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).
- Amélioration de la Plateforme et analyse statistique (de manière anonymisée dans la mesure du possible).
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de NOVAPEAK SAS habilités à les traiter. Elles peuvent être transmises :
- À l'établissement de paiement agréé par l'ACPR, pour les opérations de cantonnement de fonds et de vérification d'identité.
- Aux prestataires techniques d'hébergement et de maintenance, sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
- Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Durées de conservation
- Données de compte : 3 ans après la clôture du compte utilisateur.
- Contrats et factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
- Journaux de connexion : 1 an.
- Données KYC : conformément aux obligations légales applicables à l'établissement de paiement agréé par l'ACPR.
Sécurité des données
NOVAPEAK SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles. Cela inclut le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe, la segmentation des accès, et l'hébergement des données au sein de l'Union européenne (région AWS Francfort, Allemagne).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et accéder à ces données.
- Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, adressez-vous à contact@pro-sequr.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Sous réserve de votre consentement explicite (bannière affichée lors de votre première visite), la Plateforme dépose également des cookies de mesure d'audience via Google Tag Manager (conteneur GTM-5DXMGMXS), utilisés pour analyser la fréquentation et améliorer le service. Ces cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois et les données collectées sont conservées 14 mois maximum. Aucun cookie publicitaire (retargeting, profilage marketing) n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien « Cookies » en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur.
Modifications de la politique
NOVAPEAK SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la Plateforme. En cas de modification substantielle, vous serez invité à prendre connaissance de la nouvelle version et à poursuivre ou non l'utilisation du service.