Processus sécurisé · Tiers de confiance

Comment fonctionne Sequr ?

Un processus simple et transparent pour sécuriser toutes vos transactions entre particuliers. Découvrez comment nous protégeons acheteurs et vendeurs.

Le processus de mise sous séquestre

  1. 1. Accord sur les termes

    L'acheteur et le vendeur définissent librement ensemble les termes du contrat : montant, étapes et critères précis de transfert des fonds. Cet accord servira de référence en cas de désaccord.

  2. 2. Édition du contrat SEQUR

    SEQUR formalise l'accord des parties dans un contrat clair. Ce document reprend les critères de validation définis ensemble et servira de base objective en cas de litige.

  3. 3. Provisionnement des fonds

    Le client provisionne le compte séquestre auprès de l'établissement de paiement. Les fonds sont hébergés sur un compte de cantonnement réglementé et transférés selon les conditions convenues entre les parties.

  4. 4. Validation des étapes

    À chaque étape terminée, l'acheteur valide la prestation ou la livraison selon les critères co-définis. Le vendeur reçoit alors le paiement correspondant.

  5. 5. Transfert final

    Une fois toutes les étapes validées, le solde restant est automatiquement transféré vers le vendeur.

Cas concret — vente d'une voiture à 8 500 €

Avec SEQUR vs Sans SEQUR

La même transaction, deux issues radicalement différentes.

VS

Sans SEQUR

Risque maximal

  • Annonce alléchante, prix sous le marché
  • Acheteur envoie un virement de 8 500 € au vendeur
  • Faux RIB ou identité usurpée — fonds détournés
  • Aucun contrat formel, aucune preuve écrite
  • Banque refuse de rappeler le virement
  • Recours judiciaire long, coûteux, incertain

Issue

8 500 € perdus, aucun recours simple.

Avec SEQUR

Transaction sécurisée

  • Acheteur et vendeur s'accordent sur les jalons
  • Acheteur provisionne 8 500 € sur compte cantonné
  • Vendeur voit les fonds bloqués, prépare la livraison sereinement
  • Livraison + transfert de carte grise validés par les deux
  • Transfert des fonds déclenché sous 24–48 h
  • Litige éventuel ? Médiation incluse, fonds gelés

Issue

Véhicule livré, vendeur payé, zéro litige.

Provisionnement par étapes

Provisionnez en une fois ou par étapes

Vous gardez le contrôle de votre trésorerie. Les frais SEQUR sont perçus en une seule fois, lors du premier provisionnement, et ne vous sont jamais redemandés.

1. Premier provisionnement

Vous sécurisez le ou les jalons de votre choix (au minimum le premier) et payez en une seule fois 100 % des frais SEQUR.

Frais perçus une seule fois

2. Le prestataire démarre

Le vendeur voit en temps réel quels jalons sont sécurisés et peut entamer sereinement les phases couvertes.

Démarrage immédiat

3. Vous complétez à votre rythme

Provisionnez les jalons suivants quand vous le souhaitez, sans aucun frais supplémentaire.

Sans frais additionnels

Exemple concret

Transaction de 20 000 € en 4 jalons de 5 000 € — frais SEQUR acheteur : 800 €

Étape Jalons Frais SEQUR Débit
1er provisionnement Jalon 1 (5 000 €) + 800 € 5 800 €
2ᵉ provisionnement Jalon 2 (5 000 €) 0 € 5 000 €
3ᵉ provisionnement Jalons 3 + 4 (10 000 €) 0 € 10 000 €
Total cumulé 20 000 € 800 € 20 800 €

Les frais SEQUR sont intégralement dus dès le premier provisionnement et restent acquis quelle que soit l'évolution ultérieure de la transaction (annulation, litige). Aucun frais ne vous sera redemandé pour les provisionnements suivants.

À noter : une transaction à un seul jalon implique un provisionnement à 100 % dès le départ. Pour bénéficier du provisionnement progressif, prévoyez au moins deux jalons (et jusqu'à 10 jalons maximum) dès la création de la transaction.

Le séquestre expliqué

Qu'est-ce qu'un compte séquestre ?

Un compte séquestre est un compte de paiement dédié où les fonds sont hébergés temporairement par un établissement de paiement agréé. SEQUR assure le rôle de tiers de contractualisation pendant la durée de la transaction.

L'argent n'appartient ni à l'acheteur ni au vendeur tant que les conditions convenues ne sont pas remplies. Cela permet de sécuriser le cadre de la transaction pour les deux parties.

Les avantages du séquestre

  • Fonds protégés

    L'argent est isolé et sécurisé jusqu'à validation

  • Neutralité du tiers

    SEQUR agit comme tiers indépendant

  • Traçabilité complète

    Chaque mouvement est documenté et horodaté

Le contrat SEQUR

Votre référence en cas de désaccord

Un contrat co-défini par les deux parties, base incontestable pour toute médiation

Définition libre

Les deux parties définissent ensemble, avant le démarrage, les critères précis de validation. Cette liberté contractuelle garantit que personne ne pourra contester les conditions : elles ont été acceptées d'un commun accord.

Suivi documenté

À chaque étape, l'avancement est enregistré. Photos, validations, dates : tout est tracé. En cas de désaccord, on sait exactement où en est la prestation.

Médiation facilitée

Si un litige survient, le médiateur dispose d'une base objective pour trancher : les critères définis par les parties, l'état d'avancement documenté, les validations effectuées.

1

AVANT

Critères co-définis

  • • Jalons de paiement
  • • Montants par étape
  • • Critères de validation
2

PENDANT

Suivi documenté

  • • Photos d'avancement
  • • Validations horodatées
  • • Historique complet
3

EN CAS DE DÉSACCORD

Médiation objective

  • • Base factuelle claire
  • • Décision incontestable
  • • Expertise si nécessaire
Nouveau : SEQUR IA

Un assistant intelligent pour vos jalons

Vous ne savez pas quels jalons définir ? Notre IA analyse votre projet et vous suggère des étapes et critères de validation pertinents.

Comment ça fonctionne ?

  1. 1

    Sélectionnez la catégorie de votre transaction (véhicule, travaux, services...)

  2. 2

    Décrivez votre projet en détail : plus vous êtes précis, plus les suggestions seront pertinentes

  3. 3

    Cliquez sur « Suggestions IA » pour recevoir des jalons et critères adaptés

  4. 4

    Appliquez, modifiez ou complétez les suggestions selon vos besoins

Exemple : Rénovation cuisine

Démolition et préparation 15%

Anciens équipements retirés, surfaces préparées

Plomberie et électricité 25%

Installations conformes, tests effectués

Pose des meubles 30%

Meubles installés selon plan, réglages terminés

Finitions 25%

Joints, peinture, électroménagers fonctionnels

Retenue de garantie 5%

Libéré après 12 mois de parfait achèvement

Astuce pour les travaux : la retenue de garantie

Pour les projets de rénovation, SEQUR IA vous propose automatiquement une retenue de garantie (généralement 5%) à libérer après une période définie (12 mois). Cette pratique courante dans le bâtiment garantit le parfait achèvement des travaux.

Tarification & partage des frais

Des frais adaptés à votre situation

Le taux le plus avantageux s'applique automatiquement dès qu'un professionnel participe

L'avantage cascade

Le meilleur taux entre les deux parties s'applique à toute la transaction. Les clients particuliers bénéficient automatiquement du taux réduit de leur partenaire professionnel.

Combinaison Taux Minimum Exemple sur 5 000 €
Standard + Standard 4% 69€ 200 € de frais
Standard + Pro Économie 2% 9€ 100 € de frais (-100 €)
Pro + Pro 2% → 1% 9€ 100 € de frais (barème dégressif sur le volume mensuel)

3 options de répartition des frais

Par défaut

Acheteur paie 100%

Option par défaut, toujours disponible. L'acheteur dépose montant + frais.

5 000 € → Dépôt 5 200 € (4%) · Net vendeur 5 000 €
Pro

Vendeur paie 100%

Requiert un compte Pro. Les frais sont déduits du versement.

5 000 € → Dépôt 5 000 € · Net vendeur 4 900 € (2%)
Pro

Partage 50/50

Requiert un compte Pro. Chaque partie paie la moitié des frais.

5 000 € → Dépôt 5 050 € · Net vendeur 4 950 €

Accord mutuel obligatoire : La répartition est inscrite dans le contrat SEQUR (Article 5)

En savoir plus

Le fonctionnement par jalons

Découpez votre projet en étapes pour un suivi précis

1

Définition des étapes

Vous définissez ensemble jusqu'à 10 jalons avec leurs critères de validation

2

Validation progressive

L'acheteur valide chaque étape selon les critères co-définis

3

Paiements échelonnés

Le vendeur reçoit son paiement à chaque étape validée

Jusqu'à 10 étapes par projet, définies librement par les parties.
Chaque jalon et ses critères de validation sont formalisés dans le contrat SEQUR.

En cas de désaccord

Une résolution progressive et équitable

Un processus en 3 niveaux pour garantir une issue juste, basée sur le contrat co-défini

Niveau 1

Médiation SEQUR

Notre équipe analyse le contrat co-défini et l'historique documenté. Les critères librement acceptés par les deux parties permettent de trancher objectivement dans la majorité des cas.

95% des cas résolus à ce stade

Niveau 2

Expertise externe

Si l'une des parties conteste notre analyse, SEQUR vous accompagne pour faire intervenir un expert indépendant adapté à votre transaction.

  • Expert automobile agréé
  • Expert bâtiment
  • Expert authentification
  • Expert technique

Avis impartial pour débloquer le litige

Niveau 3

Recours judiciaire

En dernier recours, les parties conservent le droit de saisir les juridictions compétentes. Le contrat SEQUR, l'historique documenté et le rapport d'expertise constituent des preuves solides.

Preuves complètes à disposition

Pourquoi ça fonctionne ?

Les deux parties ont librement défini et accepté les critères de validation. En cas de litige, personne ne peut dire "je ne savais pas". Le contrat fait foi, et les preuves documentées permettent une décision objective et incontestable.

Les fonds restent bloqués et sécurisés pendant toute la durée de la médiation. Aucune partie ne peut accéder unilatéralement aux fonds.

Une protection bilatérale

SEQUR accompagne équitablement les deux parties de la transaction

Pour l'acheteur

  • Votre argent n'est pas débloqué tant que la transaction n'est pas validée
  • Vous gardez le contrôle sur chaque étape de la transaction
  • Cadre sécurisé réduisant les risques d'abandon ou d'arnaque

Pour le vendeur

  • Les fonds sont sécurisés dès le départ, vous êtes sûr d'être payé
  • Paiement automatique à chaque étape validée
  • Confiance renforcée auprès des acheteurs
Travaux & rénovation

Questions fréquentes — Travaux & rénovation

Tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser un chantier avec SEQUR : jalons, retenue de garantie, réception, litiges.

Le processus se déroule en 5 étapes : définition du contrat (devis détaillé et jalons co-validés), provisionnement par le client sur le compte séquestre, exécution par étapes (gros œuvre, second œuvre, finitions), validation client à chaque jalon, puis transfert des fonds correspondant à l'artisan.
Les fonds restent bloqués sur le compte séquestre tant que le jalon concerné n'est pas validé. Le contrat peut prévoir des pénalités de retard, appliquées automatiquement lors du transfert. Si le retard devient injustifié, vous pouvez ouvrir une médiation SEQUR à tout moment.
Un procès-verbal de réception est signé par les deux parties (avec ou sans réserves), et joint au dossier avec photos et documents justificatifs. Le transfert du dernier jalon est conditionné à cette validation, ce qui protège le client jusqu'à la fin du chantier.
Vous pouvez configurer une retenue de garantie (typiquement 5 % du montant total) maintenue sur le compte séquestre pendant la période de levée des réserves (jusqu'à 1 an). Elle est libérée automatiquement à l'artisan si aucune réserve n'est signalée dans le délai prévu.
Une fois le jalon validé par le client, les fonds correspondants sont transférés à l'artisan sous 24 à 48 heures ouvrées. Aucune action manuelle n'est nécessaire.
Les fonds non encore transférés restent bloqués sur le compte séquestre. Vous pouvez ouvrir une médiation SEQUR (échanges encadrés, photos, devis contradictoire). Si aucun accord n'est trouvé, un expert SEQUR impartial arbitre le dossier. Un recours judiciaire reste toujours possible en dernier ressort.

Fonds cantonnés sur compte de paiement réglementé · libération par étapes uniquement après validation. Voir Sécurité & conformité →

Prêt à sécuriser votre transaction ?

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